Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 07 octobre 1953 au 22 août 1986
  • Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, dans les stations de cure pour tuberculeux et dans les communes d'au moins 2.000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal il est institué, sous le nom de bureau d'hygiène, un service municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées notamment au titre 1er du présent code.

Retourner en haut de la page