Version en vigueur du 22 juin 2000 au 05 janvier 2008
L'Ecole nationale de la santé publique est un établissement public national dôté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de la santé.
L'Ecole nationale de la santé publique a pour mission générale d'assurer des formations et de mener des recherches dans le domaine de la santé publique, de l'action et de la protection sociale.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
L'article L. 1415-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé à compter de la date de nomination du directeur de l'établissement public mentionné à l'article L. 756-2 du code de l'éducation.VersionsLiens relatifs
Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)