Le département est responsable de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance dans les conditions prévues au livre Ier de la deuxième partie.
VersionsLiens relatifsLe département peut, dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat, participer à la mise en œuvre des programmes de santé définis. en application du titre Ier du livre IV de la première partie, notamment des programmes de dépistage des cancers.
VersionsLiens relatifsArticle L1423-3 (abrogé)
Version en vigueur depuis le 23 février 2022
Les dispensaires antivénériens sont des services du département.
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Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)