Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1) - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur au 12 novembre 2021

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Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-2 à L3845-2)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L3831-1 à L3834-1)
      - Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
        Article L3834-1

Article L3834-1
Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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