Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1) - Légifrance

Code de la santé publique

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« Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1) »

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 07 août 2004

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Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
    - Titre Ier : Mayotte (Articles L3811-1 à L3819-22)
      - Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)
        Article L3815-1

Article L3815-1
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Les dispositions du livre IV, à l'exception de l'article L. 3411-2, sont applicables à Mayotte.

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