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Version en vigueur du 07 octobre 1953 au 22 juin 2000
Tout médecin est tenu de déférer aux réquisitions de l'autorité publique.
Nota : Ordonnance 2000-189 2000-03-02 art. 3 : le présent article est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations prévues aux articles L472 et suivants.VersionsLiens relatifs