Code de la santé publique
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Version en vigueur au 19 octobre 2021
  • Article R3323-1

    Version en vigueur depuis le 27 mai 2003

    La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :

    - le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ;

    - les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

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