Code de la santé publique
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Version en vigueur au 26 juillet 2005
    • Les conseils d'administration des centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère d'établissements publics de santé communaux sont composés de vingt-deux membres, répartis entre trois collèges :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant huit membres :

      a) Le maire de la commune, président de droit ; lorsque le maire ne souhaite pas assurer les fonctions de président, son remplaçant est élu par et parmi les membres mentionnés aux b à e et au 3° ci-dessous ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le maire reste membre du conseil d'administration ;

      b) Trois représentants de la commune ; ce chiffre est porté à quatre lorsque le maire, remplacé dans ses fonctions de président dans les conditions indiquées au a renonce, par ailleurs, à être membre du conseil d'administration ;

      c) Deux représentants de deux autres communes de la région, choisies selon les règles fixées à l'article R. 6143-11 ;

      d) Un représentant du département dans lequel est située la commune ;

      e) Un représentant de la région dans laquelle est située la commune ;

      2° Un collège des personnels comportant huit membres :

      a) Quatre membres de la commission médicale d'établissement, dont le président ;

      b) Un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

      c) Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;

      3° Un collège de personnalités qualifiées et de représentants des usagers comportant six membres :

      a) Trois personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant non hospitalier des professions paramédicales ;

      b) Trois représentants des usagers.

    • Les conseils d'administration des centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère d'établissements publics de santé intercommunaux sont composés de vingt-deux membres, répartis entre trois collèges :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant huit membres :

      a) Six représentants des communes de rattachement, dont un au moins de la commune siège, aucune commune ne pouvant avoir plus de quatre représentants ;

      b) Un représentant du département dans lequel est située la commune ;

      c) Un représentant de la région dans laquelle est située la commune ;

      2° Les deux collèges respectivement prévus aux 2° et 3° de l'article R. 6143-1.

      Le président du conseil d'administration est élu par et parmi les membres du collège prévu au 1° ci-dessus et du collège prévu au 3° de l'article R. 6143-1.

    • Les conseils d'administration des centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère d'établissements publics de santé départementaux sont composés de vingt-deux membres, répartis entre trois collèges :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant huit membres :

      a) Le président du conseil général, président de droit ; lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président du conseil d'administration, son remplaçant est élu par et parmi les membres mentionnés aux b à d ci-dessous et au 3° de l'article R. 6143-1 ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le président du conseil général reste membre du conseil d'administration ;

      b) Cinq représentants du conseil général ; ce chiffre est porté à six lorsque le président du conseil général, remplacé dans ses fonctions de président du conseil d'administration dans les conditions indiquées au 1° ci-dessus, renonce par ailleurs à être membre du conseil d'administration ;

      c) Un représentant de la commune siège de l'établissement ;

      d) Un représentant de la région dans laquelle l'établissement a son siège.

      2° Les deux collèges respectivement prévus aux 2° et 3° de l'article R. 6143-1.

    • Lorsqu'un établissement public de santé départemental est situé dans un département autre que celui auquel il est rattaché, le conseil d'administration est composé de vingt-deux membres, répartis en trois collèges :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant huit membres :

      a) Le président du conseil général du département de rattachement, président de droit ; lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président du conseil d'administration, son remplaçant est élu par et parmi les membres mentionnés aux b à e ci-dessous et au 3° de l'article R. 6143-1 ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le président du conseil général demeure membre du conseil d'administration ;

      b) Quatre représentants du conseil général du département de rattachement ; ce chiffre est porté à cinq lorsque le président du conseil général, remplacé dans ses fonctions de président du conseil d'administration dans les conditions définies au a ci-dessus, renonce par ailleurs à être membre de ce conseil ;

      c) Un représentant du département sur le territoire duquel est situé l'établissement, désigné par le conseil général ;

      d) Un représentant de la commune dans laquelle l'établissement a son siège, désigné par le conseil municipal ;

      e) Un représentant de la région dans laquelle l'établissement a son siège, désigné par le conseil régional ;

      2° Les deux collèges respectivement prévus aux 2° et 3° de l'article R. 6143-1.

    • Les conseils d'administration des centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère d'établissements publics de santé interdépartementaux sont composés de vingt-deux membres, répartis entre trois collèges :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant huit membres :

      a) Six représentants des départements de rattachement, aucun département ne pouvant avoir plus de quatre représentants ;

      b) Un représentant de la commune dans laquelle l'établissement a son siège ;

      c) Un représentant de la région dans laquelle l'établissement a son siège.

      2° Les deux collèges respectivement prévus aux 2° et 3° de l'article R. 6143-1.

      Le président du conseil d'administration est élu par et parmi les membres du collège prévu au 1° ci-dessus et du collège prévu au 3° de l'article R. 6143-1.

    • Les conseils d'administration des centres hospitaliers universitaires ayant le caractère d'établissements publics de santé communaux sont composés des trente et un membres suivants :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant douze membres :

      a) Le maire de la commune, président de droit ; lorsque le maire de la commune ne souhaite pas assurer les fonctions de président, son remplaçant est élu par et parmi les membres mentionnés aux b à e et au 3° ci-dessous ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le maire reste membre du conseil d'administration ;

      b) Quatre représentants de la commune ; ce chiffre est porté à cinq lorsque le maire, remplacé dans ses fonctions de président dans les conditions indiquées au a ci-dessus, renonce par ailleurs à être membre du conseil d'administration ;

      c) Trois représentants de trois autres communes de la région, choisies selon les règles fixées à l'article R. 6143-11 ;

      d) Deux représentants du département dans lequel est située la commune ;

      e) Deux représentants de la région dans laquelle est située la commune.

      2° Un collège des personnels comportant douze membres :

      a) Le président de la commission médicale d'établissement ou, lorsque celui-ci est en même temps directeur de l'unité de formation et de recherche intéressée ou président du comité de coordination de l'enseignement médical, un membre de la commission médicale d'établissement ;

      b) Cinq autres membres de la commission médicale d'établissement ;

      c) Un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

      d) Cinq représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;

      3° Un collège de personnalités qualifiées et de représentants des usagers comportant six membres :

      a) Trois personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant non hospitalier des professions paramédicales ;

      b) Trois représentants des usagers ;

      4° Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale intéressée ou, en cas de pluralité d'unités de formation et de recherche intéressées, le président du comité de coordination de l'enseignement médical.

    • Le conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes est composé des trente et un membres suivants :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant douze membres :

      a) Le président du conseil général, président de droit ; lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président, son remplaçant est élu par et parmi les membres mentionnés aux b à d ci-dessous et au 3° de l'article R. 6143-6 ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le président du conseil général reste membre du conseil d'administration ;

      b) Sept représentants du conseil général ; ce chiffre est porté à huit si le président du conseil général, remplacé dans les conditions indiquées au a ci-dessus, renonce par ailleurs à être membre du conseil d'administration ;

      c) Un représentant de la commune de Pointe-à-Pitre et un représentant de la commune des Abymes ;

      d) Deux représentants de la région ;

      2° Les dix-neuf membres respectivement prévus aux 2° à 4° de l'article R. 6143-6.

    • Les conseils d'administration des hôpitaux locaux ayant le caractère d'établissements publics de santé communaux sont composés de dix-huit membres, répartis entre trois collèges :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant six membres :

      a) Le maire de la commune, président ; lorsque le maire ne souhaite pas assurer les fonctions de président, son remplaçant est élu par et parmi les membres mentionnés aux b à d et au 3° ci-dessous ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le maire reste membre du conseil d'administration ;

      b) Deux représentants de la commune. Ce chiffre est porté à trois lorsque le maire, remplacé dans ses fonctions de président dans les conditions indiquées au a ci-dessus, renonce, par ailleurs, à être membre du conseil d'administration ;

      c) Deux représentants de deux autres communes, choisies selon les règles fixées à l'article R. 6143-11 ;

      d) Un représentant du département dans lequel est située la commune.

      2° Un collège des personnels comportant six membres :

      a) Le président de la commission médicale d'établissement ;

      b) Deux autres membres de la commission médicale d'établissement ;

      c) Un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

      d) Deux représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;

      3° Un collège de personnalités qualifiées et de représentants des usagers comportant six membres :

      a) Trois personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant non hospitalier des professions paramédicales ;

      b) Trois représentants des usagers.

    • Les conseils d'administration des hôpitaux locaux ayant le caractère d'établissements publics de santé intercommunaux sont composés de dix-huit membres, répartis entre trois collèges :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant six membres :

      a) Cinq représentants des communes de rattachement dont un représentant au moins de la commune siège, aucune commune ne pouvant avoir plus de trois représentants ;

      b) Un représentant du département dans lequel est située la commune.

      2° Les deux collèges respectivement prévus aux 2° et 3° de l'article R. 6143-8.

      Le président du conseil d'administration est élu par et parmi les membres du collège prévu au 1° ci-dessus et du collège prévu au 3° de l'article R. 6143-8.

    • Lorsque l'hôpital local est départemental, son conseil d'administration comporte dix-huit membres, répartis entre trois collèges :

      1° Un collège de représentants des collectivités territoriales comportant six membres :

      a) Le président du conseil général, président de droit. Lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président du conseil d'administration, son remplaçant est élu par et parmi les membres mentionnés aux b à c ci-dessous et au 3° de l'article R. 6143-8 ; cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le président du conseil général reste membre du conseil d'administration ;

      b) Quatre représentants du département ; ce chiffre est porté à cinq lorsque le président du conseil général, remplacé dans ses fonctions de président du conseil d'administration dans les conditions indiquées au a ci-dessus, renonce par ailleurs à être membre du conseil d'administration ;

      c) Un représentant de la commune siège de l'établissement.

      2° Les deux collèges respectivement prévus aux 2° et 3° de l'article R. 6143-8.

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