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- Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (Articles L2111-1 à L2446-3)
Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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