Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 25 décembre 2016
Des lois pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par le présent code.
Restent soumises au régime résultant de leur statut actuel les professions agricoles et forestières.
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Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Article L111-2)