Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21 décembre 2009

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Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-33)
      - Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
        Article L755-22

Article L755-22
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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