Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi

« Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22) »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 18 janvier 2022

Masquer les articles et les sections abrogés

Article L755-22
Modifié par LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.