Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 01 janvier 1994

  • Les prestations familiales comprennent :

    1°) l'allocation pour jeune enfant ;

    2°) les allocations familiales ;

    3°) le complément familial ;

    4°) l'allocation de logement ;

    5°) l'allocation d'éducation spéciale

    6°) l'allocation de soutien familial ;

    7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

    8°) l'allocation de parent isolé ;

    9°) l'allocation parentale d'éducation.



    *Nota : Loi 90-590 du 6 juillet 1990 art. 9 : les dispositions de la loi 90-590 entrent en vigueur le 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.*

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