Code de la sécurité sociale
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 décembre 2002
  • Les prestations familiales comprennent :

    1°) l'allocation pour jeune enfant ;

    2°) les allocations familiales ;

    3°) le complément familial ;

    4°) l'allocation de logement ;

    5°) l'allocation d'éducation spéciale

    6°) l'allocation de soutien familial ;

    7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

    8°) l'allocation de parent isolé ;

    9°) l'allocation parentale d'éducation ;

    10°) l'allocation d'adoption ;

    11°) l'allocation de présence parentale.



    *Nota : Loi 94-629 du 25 juillet 1994 art. 31 : date d'application.*

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