Code de la sécurité sociale
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ou du
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 25 avril 1996
  • Les caisses générales de sécurité sociale ont pour rôle :

    1°) d'assurer pour l'ensemble des salariés, y compris les salariés agricoles, la gestion des risques maladie, maternité, décès et invalidité, la gestion des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ;

    2°) d'assurer pour les exploitants agricoles la gestion des risques maladie, invalidité et maternité, dans les conditions prévues par l'article 1106-21 du code rural ;

    3°) de gérer le risque vieillesse :

    a. des salariés relevant de la caisse nationale d'assurance vieillesse, pour le compte de ladite caisse ;

    b. des salariés agricoles ;

    c. des exploitants agricoles dans les conditions fixées par l'article 1142-8 du code rural ;

    4°) d'exercer une action de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

    5°) d'exercer une action sanitaire et sociale dans leurs circonscriptions en faveur de l'ensemble des salariés et, dans les conditions prévues par l'article 1106-22 du code rural, d'exercer une action sanitaire et sociale en faveur des exploitants agricoles.

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