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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R834-3)
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 avril 1994
La liste des candidats admis aux sessions de perfectionnement est arrêtée par le directeur du centre. Sont admis de plein droit aux sessions qu'ils sont tenus de suivre les personnels qui sont inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable.
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