Code de la sécurité sociale
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ou du
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990
  • Des dispositions réglementaires déterminent, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la mise en œuvre, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, des modalités d'application du titre II du livre VIII. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.

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