Article R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret n°91-1418 du 28 décembre 1991 - art. 1 () JORF 22 janvier 199263 Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
630 Loyers et charges locatives.
6300 Terrains d'exploitation.
6302 Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020 Siège.
63021 Agences ou bureaux décentralisés.
63024 Immeubles pour oeuvres sociales.
6306 Matériel et mobilier.
63060 Matériels électroniques et mécanographiques.
63061 Véhicules.
63062 Matériel de bureau.
63065 Mobilier.
63066 Autres matériels.
631 Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310 Entretien des terrains d'exploitation.
6312 Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120 Siège.
63121 Agences ou bureaux décentralisés.
63124 Immeubles pour oeuvres sociales.
6313 Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130 Siège.
63131 Agences ou bureaux décentralisés.
63134 Immeubles pour oeuvres sociales.
6316 Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160 Matériels électroniques et mécanographiques.
63161 Véhicules.
63162 Matériel de bureau.
63165 Mobilier.
63166 Autres matériels.
6318 Produits divers d'entretien.
632 Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320 Travaux de mécanographie.
6325 Autres travaux.
6326 Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327 Frais d'apérition.
633 Mobilier et petit matériel.
634 Fournitures faites à l'entreprise.
6340 Electricité.
6341 Eau.
6342 Gaz.
6343 Chauffage.
6344 Air comprimé.
635 Redevances.
636 Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers).
637 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638 Primes d'assurances.
6380 Assurance incendie.
6381 Assurance vol.
6382 Assurance transports.
6383 Assurance RC.
6386 Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389 Autres assurances.
64 Transports et déplacements en France.
640 Transports du personnel.
641 Voyages et déplacements.
6410 Inspecteurs producteurs.
6411 Agents généraux.
6413 Autres producteurs.
6414 Personnel administratif.
6415 Autres inspecteurs.
6416 Personnel de direction.
6417 Personnel extérieur.
6418 Administrateurs.
6419 Divers.
648 Transports divers (matériel, archives ...).
65 Commissions en France.
651 Agents généraux.
652 Courtiers.
653 Autres producteurs mandataires.
654 Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655 Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656 Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657 Acceptations.
6574 Vie.
6575 Dommages, RC et risques divers.
6576 Autres affaires.
658 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
659 Frais d'acquisition précomptés.
66 Frais divers de gestion en France.
660 Publicité et propagande.
6600 Annonces et insertions.
6601 Catalogues et imprimés.
6602 Publicité collective.
6605 Foires et expositions.
6608 Cadeaux.
661 Missions et réceptions.
662 Fournitures de bureau.
6620 Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621 Autres imprimés.
6622 Autres fournitures.
663 Documentation générale.
664 Frais de P.T.T..
6640 Affranchissement.
6643 Téléphone et télégrammes.
6644 Télex.
6645 Télégestion.
665 Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650 Frais d'actes.
6655 Frais de contentieux des primes.
6656 Autres frais de contentieux.
666 Cotisations et dons.
6660 Cotisations aux organismes professionnels.
6661 Pourboires et étrennes.
6668 Autres cotisations.
6669 Autres dons.
667 Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668 Subventions accordées.
67 Frais financiers en France.
670 Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700 Emprunts obligataires.
6702 Autres emprunts.
671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714 Autres comptes créditeurs.
6716 Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717 Dépôts des agents.
6719 Autres dépôts.
672 Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673 Escomptes accordés.
674 Frais de banque et de recouvrement.
6740 Frais sur titres.
6741 Frais sur effets.
6745 Commissions diverses.
6746 Frais de contentieux des placements.
675 Frais d'achat des titres.
676 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677 Autres charges financières.
6771 Dotations aux amortissements de différences de prix de remboursement.
6772 Autres charges financières.
678 Frais sur immeubles.
6780 Entretien.
6785 Réparation.
6789 Autres charges (assurances, gérance ...).
679 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
VersionsArticle R343-2 (abrogé)
68 Dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions en France.
680 Dotations aux amortissements des frais d'établissement et de développement (à l'exception des frais d'acquisition des contrats, précomptés).
6800 Frais de constitution.
6801 Frais d'établissement.
6802 Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire.
6803 Frais d'émission d'obligations.
6804 Frais d'acquisition des immobilisations.
6806 Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.
6809 Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation. 681 Dotations aux amortissements des immobilisations.
6812 Immeubles bâtis.
6813 Parts et actions de sociétés immobilières.
6814 Matériel.
6815 Matériel de transport.
6816 Autres immobilisations corporelles.
6819 Immobilisations d'exploitation.
685 Dotations aux provisions pour pertes et charges d'exploitation (à l'exception de la provision pour garantie des moins-values sur titres gérés 150).
6854 Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs.
6855 Pour litiges et autres risques.
6857 Pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
6858 Pour régimes de prévoyance du personnel.
689 Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
6890 Réassureurs, cédants, coassureurs.
6891 Agents, courtiers, producteurs, assurés.
6895 Filiales.
6896 Débiteurs divers.
69 Charges par nature à l'étranger.
690 Prestations.
6901 Affaires directes vie.
6902 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
6904 Acceptations vie.
6905 Acceptations dommages, RC et risques divers.
6909 Part des réassureurs dans les prestations et frais.
69091 Affaires directes vie.
69092 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
69094 Acceptations vie.
69095 Acceptations dommages, RC et risques divers.
691 Frais de personnel.
6910 Salaires et appointements du personnel administratif et charges connexes.
6912 Salaires et rémunérations du personnel de production et charges connexes.
6913 Indemnités et avantages divers en espèces.
692 Impôts et taxes.
6920 Directs.
6922 Indirects.
6927 Taxes professionnelles.
6928 Divers.
693 Travaux, fournitures et services extérieurs.
6930 Loyers, charges locatives, entretien, réparations.
6932 Travaux, mobilier, autres fournitures.
694 Transports et déplacements.
695 Commissions.
6950 Affaires directes.
6957 Acceptations.
6958 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
6959 Frais d'acquisition précomptés.
696 Frais divers de gestion.
697 Frais financiers.
6970 Intérêts des emprunts, des comptes et dépôts créditeurs, intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
6974 Frais de banque, contentieux des placements.
6975 Frais d'achat des titres.
6976 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
6977 Autres charges financières.
6978 Frais sur immeubles.
698 Dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions.
6980 Amortissements des frais d'établissement et de développement.
6981 Amortissements des immobilisations.
6985 Provisions pour pertes et charges.
6989 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
VersionsArticle R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 1 à art. 10 JORF 30 avril 1985Comptes de charges par nature.
60 Prestations en France.
601 Prestations échues (affaires directes vie).
6010 Sinistres.
6012 Capitaux échus.
6013 Arrérages échus.
6014 Rachats.
6015 Participation aux excédents liquidée.
602 Prestations et frais payés (affaires directes dommages, RC et risques divers).
6020 Sinistres en principal.
6021 Capitaux constitutifs de rentes.
6023 Arrérages après constitution.
6024 Rachats.
6025 Participation aux excédents.
6026 Frais accessoires.
6029 Recours en principal.
603 Prestations échues (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1).
6030 Sinistres.
6032 Capitaux échus.
6033 Arrérages échus.
6034 Rachats.
6035 Participation aux excédents liquidée.
604 Prestations échues (acceptations vie).
6040 Sinistres.
6042 Capitaux échus.
6043 Arrérages échus.
6044 Rachats.
6045 Participation aux excédents.
6048 Retraits de portefeuille.
6049 Entrées de portefeuille.
605 Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).
6050 Sinistres et frais accessoires nets de recours.
6055 Participation aux excédents.
6058 Retraits de portefeuille.
6059 Entrées de portefeuille.
606 Prestations (acceptations d'autres affaires).
6060 Sinistres.
6062 Capitaux échus.
6063 Arrérages échus.
6064 Rachats.
6065 Participation aux excédents.
6068 Retraits de portefeuille.
6069 Entrées de portefeuille.
609 Part des réassureurs dans les prestations et frais.
6091 Prestations échues (affaires directes vie).
60910 Sinistres.
60912 Capitaux échus.
60913 Arrérages échus.
60914 Rachats.
60915 Participation aux excédents.
60918 Retraits de portefeuille.
60919 Entrées de porfefeuille.
6092 Prestations et frais payés (affaires directes, dommages, RC et risques divers).
60920 Sinistres.
60925 Participation aux excédents.
60928 Retraits de portefeuille.
60929 Entrées de portefeuille.
6093 Prestations échues (autres affaires).
60930 Sinistres.
60932 Capitaux échus.
60933 Arrérages échus.
60934 Rachats.
60935 Participation aux excédents.
60938 Retraits de portefeuille.
60939 Entrées de portefeuille.
6094 Prestations et frais (acceptations vie).
60940 Sinistres.
60942 Capitaux échus.
60943 Arrérages.
60944 Rachats.
60945 Participation aux excédents.
60948 Retraits de portefeuille.
60949 Entrées de portefeuille.
6095 Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).
60950 Sinistres.
60955 Participation aux excédents.
60958 Retraits de portefeuille.
60959 Entrées de portefeuille.
6096 Prestations (acceptations d'autres affaires).
60960 Sinistres.
60962 Capitaux échus.
60963 Arrérages.
60964 Rachats.
60965 Participation aux excédents.
60968 Retraits de portefeuille.
60969 Entrées de portefeuille.
61 Frais de personnel en France.
610 Salaires et appointements du personnel administratif.
6100 Salaires.
6103 Heures supplémentaires.
6105 Primes imposées par la loi ou les conventions collectives.
6106 Autres primes.
6107 Gratifications.
612 Rémunérations du personnel de production.
613 Indemnités et avantages divers en espèces.
615 Rémunérations des administrateurs.
616 Charges connexes aux salaires et appointements.
6106 Charges connexes aux salaires et appointements du personnel administratif.
61600 Congés payés.
61602 Indemnités de préavis et de licenciement.
61604 Supplément familial.
6162 Charges connexes aux rémunérations du personnel de production.
61620 Congés payés.
61622 Indemnités de préavis et de licenciement.
61624 Supplément familial.
617 Charges de sécurité sociale.
6170 Cotisations de sécurité sociale sur salaires et appointements.
61700 Assurances sociales.
61704 Prestations familiales.
61706 Accidents du travail.
6172 Cotisations de sécurité sociale sur rémunérations du personnel de production.
61720 Assurances sociales.
61724 Prestations familiales.
61726 Accidents du travail.
6175 Cotisations aux régimes de prévoyance et retraites.
61750 Cotisations aux mutuelles.
61755 Cotisations UCREPPSA.
61757 Cotisations aux autres régimes de prévoyance ou de retraites.
6176 Prestations directes.
61764 Prestations familiales.
61765 Retraites.
6178 Cotisations aux fonds de chômage.
618 Autres charges sociales.
6181 Oeuvres sociales.
6188 Comité d'entreprise.
62 Impôts et taxes en France.
620 Taxes et impôts directs.
6200 Taxe professionnelle.
6201 Impôts fonciers et taxes foncières.
6203 Autres taxes municipales et départementales.
6206 Taxe d'apprentissage.
6207 Taxe sur les salaires ou appointements du personnel administratif.
6208 Taxe sur les rémunérations du personnel de production.
6209 Taxe sur les excédents de provisions pour sinistres.
622 Taxes et impôts indirects, à l'exclusion de la taxe unique d'assurance.
6221 Taxes sur le chiffre d'affaires.
624 Impôts, taxes et droits d'enregistrement.
6240 Droits d'enregistrement des actes et marchés.
6241 Timbres fiscaux.
6245 Fonds national d'amélioration de l'habitat.
625 Droits de douane.
626 Taxes perçues par les organismes publics internationaux.
627 Taxes professionnelles.
6270 Frais de contrôle et de fonctionnement du conseil national des assurances.
6271 Contribution obligatoire aux frais de fonctionnement de l'école nationale d'assurances.
6278 Cotisations perçues au profit du fonds forestier national.
6279 Taxes diverses.
628 Taxes diverses.
6280 Participation aux fonds de garantie à la charge des sociétés.
6281 Contribution aux fonds commun de majoration des rentes viagères.
6282 Contribution au fonds de compensation des risques de l'assurance de la contribution.
6283 Contribution des institutions financières.
6284 Taxe sur certains frais généraux.
6289 Taxes diverses.
VersionsLiens relatifs
Article R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret n°91-473 du 14 mai 1991 - art. 1 () JORF 17 mai 199128 Valeurs immobilisées à l'étranger.
280 Frais d'établissement.
2805 Frais d'acquisition des contrats précomptés.
2807 Divers.
281 Immobilisations.
2810 Terrains.
2812 Immeubles.
2813 Parts et actions de sociétés immobilières ou foncières.
2814 Matériel.
2815 Matériel de transport.
2816 Autres immobilisations corporelles.
2818 Immobilisations incorporelles.
2819 Immobilisations d'exploitation.
282 Immobilisations en cours.
2820 Terrains.
2822 Immeubles bâtis.
2823 Parts et actions de sociétés immobilières.
2828 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
2829 Immobilisations d'exploitation.
283 Valeurs mobilières affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservé par elle.
2830 Fonds d'Etats.
2838 Autres valeurs.
284 Prêts affectables à la représentation des engagements réglementés à l'étranger.
285 Titres de participation.
286 Dépôts et cautionnements.
2860 Dépôts de garantie effectués en espèces.
2861 Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.
2863 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations des succursales à l'étranger.
28630 Valeurs remises en nantissement aux cédants.
28635 Créances pour espèces déposées chez les cédants.
2864 Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.
288 Amortissement.
289 Provision pour dépréciation.
291 Immobilisations en France.
293 Valeurs mobilières en France.
2930 Valeurs de l'Etat français cotées.
2931 Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
2932 Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations).
2933 Autres valeurs françaises cotées (actions).
2934 Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
29341 SICAV d'obligations.
29346 Autres SICAV.
2936 Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
2937 Valeurs étrangères cotées (actions).
2938 Autres valeurs.
29381 Admises sans limitation.
29386 Admises avec limitation.
294 Prêts et effets assimilés en France.
295 Titres de participation du cédant détenus en France.
298 Immobilisations à l'étranger.
VersionsArticle R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 1 à art. 10 JORF 30 avril 1985Comptes de valeurs immobilisées.
20 Frais d'établissement et de développement en France.
200 Frais de constitution.
2000 Frais de constitution.
2008 Amortissement.
201 Frais d'établissement.
2010 Frais de prospection.
2011 Frais de recherches.
2012 Frais d'études.
2013 Frais de publicité.
2018 Amortissement.
202 Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaires.
2020 Frais.
2028 Amortissement.
203 Frais d'émission d'obligations.
2030 Frais.
2038 Amortissement.
204 Frais d'acquisition des immobilisations.
2040 Terrains non construits.
2042 Immeubles bâtis.
2047 Immobilisations incorporelles.
2048 Amortissement.
20480 Terrains non construits.
20482 Immeubles bâtis.
20487 Immobilisations incorporelles.
205 Frais d'acquisition des contrats, précomptés.
2050 Commissions à amortir (art. R. 332-33).
2058 Amortissement.
206 Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.
2060 Primes.
2068 Amortissement.
209 Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation.
2094 Frais d'acquisition.
2098 Amortissement.
21 Immobilisations en France.
210 Terrains non construits.
2100 Terrains.
2102 Forêts et exploitations rurales.
2109 Provision pour dépréciation des terrains.
21090 Terrains.
21092 Forêts et exploitations rurales.
211 Parts de sociétés civiles à objet foncier.
2110 Partie libérée.
2111 Partie non libérée.
2119 Provision pour dépréciation.
2120 Immeubles bâtis et terrains entrés jusqu'au 31 décembre 1981.
2121 Terrains d'assise des immeubles entrés après le 31 décembre 1981.
2122 Constructions postérieures au 31 décembre 1981.
2128 Amortissement.
2129 Provision pour dépréciation.
213 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées.
2131 Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2132 Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2138 Amortissement.
2139 Provision pour dépréciation.
214 Matériel.
2140 Matériels électroniques et mécanographiques.
2142 Autres matériels.
2148 Amortissement.
215 Matériel de transport.
2150 Véhicules automobiles.
2158 Amortissement.
216 Autres immobilisations corporelles.
2160 Mobilier et matériel de bureau.
2162 Agencements, aménagements, installations.
2168 Amortissement.
218 Immobilisations incorporelles.
2180 Fonds de commerce et droit au bail.
2189 Provision pour dépréciation.
219 Immobilisations d'exploitation.
2190 Terrains non construits.
21902 Terrains divers.
21904 Terrains pour oeuvres sociales.
21909 Provisions pour dépréciation.
2192 Immeubles bâtis.
21920 Immeubles bâtis et terrains entrés jusqu'au 31 décembre 1981.
21921 Terrains d'assise des immeubles entrés après le 31 décembre 1981.
21922 Constructions postérieures au 31 décembre 1981.
21928 Amortissement.
21929 Provision pour dépréciation.
2193 Parts et actions de sociétés immobilières.
21931 Partie libérée.
21932 Partie non libérée.
21938 Amortissement.
21939 Provision pour dépréciation.
2198 Immobilisations incorporelles.
21981 Immobilisations diverses.
21989 Provision pour dépréciation.
22 Immobilisations en cours en France.
220 Terrains affectés à une construction en cours.
2200 Terrains.
2209 Provision pour dépréciation des terrains.
222 Immeubles en cours de construction.
2220 Immeubles.
2229 Provision pour dépréciation des immeubles.
223 Parts et actions de sociétés immobilières (immeubles en cours).
2231 Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2232 Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2239 Provision pour dépréciation.
224 Avances aux sociétés immobilières.
228 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
229 Immobilisations d'exploitation.
2290 Terrains.
2292 Immeubles bâtis.
2293 Parts et actions de sociétés immobilières.
2299 Provision pour dépréciation.
VersionsArticle R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret n°91-473 du 14 mai 1991 - art. 1 () JORF 17 mai 199123 Valeurs mobilières et titres assimilés détenus en France et affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation).
230 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ;
231 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ;
232 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ;
233 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements :
2331 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ;
2336 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ;
2337 Fonds communs de placements à risques ;
234 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes au opérations d'assurance sur la vie à capital variable ;
235 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable.
236 Valeurs étrangères cotées en France (obligations).
237 Valeurs étrangères cotées en France (actions).
238 Autres valeurs :
2381 Admises sans limitation (y compris les titres de créances négociables) ;
2386 Admises avec limitation (y compris les titres de créances négociables).
239 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titre assimilés.
24 Prêts et effets assimilés en France affectables à la représentation des engagements réglementés.
240 Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, les collectivités territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ;
241 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
242 Autres prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domiciliation ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
243 Avances sur polices ;
244 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.
245 Prêts immobiliers aux personnes physiques, prêts aux constructeurs de navires ou aux armateurs et billets hypothécaires.
246 Bons du Trésor et autres bons autorisés.
247 Avances sur polices.
248 Autres prêts.
249 Provisions pour dépréciation des prêts.
25 Titres de participation détenus en France.
250 Titres cotés (partie libérée) :
2500 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
2501 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;
2502 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;
2503 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2504 Autres valeurs françaises.
2505 Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2506 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2507 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2508 Autres valeurs.
251 Titres non cotés (partie libérée) :
2510 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
2511 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;
2512 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;
2513 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2514 Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2516 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2517 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2518 Autres valeurs.
252 Actions de sociétés d'investissements à capital variable et parts de fonds communs de placement :
2521 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ;
2526 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ;
2527 Fonds communs de placements à risques ;
253 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable ;
254 Parts dans les associations syndicales, groupements d'intérêts économiques et organismes divers ;
255 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple ;
256 Titres cotés (partie non libérée) :
2560 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
2561 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;
2562 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;
2563 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2564 Autres valeurs françaises.
2565 Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2566 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2567 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2568 Autres valeurs.
257 Titres non cotés (partie non libérée) :
2570 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
2571 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;
2572 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;
2573 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2574 Autres valeurs françaises.
2575 Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2576 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2577 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2578 Autres valeurs.
259 Provision pour dépréciation des titres de participation.
26 Dépôts et cautionnements en France.
260 Dépôts de garantie effectués en espèces par l'entreprise.
262 Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères.
2622 Valeurs mobilières.
2625 Espèces.
263 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial pour la France).
2630 Valeurs remises en nantissement aux cédants.
26301 Immobilisations en France.
26302 Immobilisations en cours en France.
26303 Valeurs mobilières et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que les titres de participation).
26304 Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés.
26305 Titres de participation.
26307 Autres valeurs.
26309 Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants.
264 Valeurs remises par l'entreprise en garantie d'opérations autres que les acceptations.
266 Consignations à la caisse des dépôts et consignations.
269 Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements.
27 Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise, en France.
271 Immobilisations.
2710 Terrains non construits.
2712 Immeubles bâtis.
2713 Parts et actions de sociétés immobilières.
272 Immobilisations en cours.
2720 Terrains non construits.
2722 Immeubles en cours de construction.
2723 Parts et actions de sociétés immobilières.
2728 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
273 Valeurs mobilières et titres assimilés autres que les titres de participation de l'entreprise.
2730 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ;
2731 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ;
2732 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ;
2733 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement ;
2734 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.
2736 Valeurs étrangères cotées (obligations).
2737 Valeurs étrangères cotées (actions).
2738 Autres valeurs (y compris les titres de créance négociables).
274 Prêts et effets assimilés.
2740 Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique, les collectivités publiques territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ;
2741 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;
2742 Autres prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;
2743 Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle.
2744 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.
2745 Prêts immobiliers aux constructeurs de navires et aux armateurs et billets hypothécaires.
2746 Bons du Trésor et autres bons autorisés.
2748 Autres prêts.
275 Titres de participation.
2750 Titres cotés, partie libérée.
2751 Titres non cotés, partie libérée.
2752 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.
2754 Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.
2755 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.
2756 Titres cotés, partie non libérée.
2757 Titres non cotés, partie non libérée.
276 Dépôts et cautionnements.
279 Provision pour dépréciation.
Versions
Article R343-2 (abrogé)
Comptes de tiers.
40 Réassureurs, cédants, coassureurs.
400, 401, 402, 403 Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires.
4000 Soldes débiteurs.
4001 Soldes créditeurs.
4002.
4039.
400, 405, 406, 407 Comptes courants des cédants et rétrocédants.
4040 Soldes débiteurs.
4041 Soldes créditeurs.
4042.
4079.
408 Comptes courants des coassureurs.
4080 Soldes débiteurs.
4081 Soldes créditeurs.
4082.
4089.
409 Provision pour dépréciation des comptes des réassureurs, cédants, coassureurs.
41 Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs.
410 Comptes avec les agents généraux, les courtiers et autres producteurs, en France.
4100 Assurances directes.
4104 Autres affaires.
411 Créances sur les assurés, agents généraux, courtiers et autres producteurs et dettes envers eux (passant par le compte 410), en France.
4110 Primes (brutes de commissions) nettes de taxes, sur affaires directes.
4111 Primes (brutes de commissions) nettes de taxes, sur autres affaires.
4112 Commission sur primes, affaires directes.
4113 Commissions sur primes, autres affaires.
4114 Taxes sur primes, affaires directes.
4115 Taxes sur primes, autres affaires.
4116 Soldes espèces débiteurs, affaires directes.
4117 Soldes espèces débiteurs, autres affaires.
4118 Soldes espèces créditeurs, affaires directes.
4119 Soldes espèces créditeurs, autres affaires.
412 Comptes de primes en recouvrement direct, en France.
4120 Primes, nettes de taxes, sur affaires directes.
4121 Primes, nettes de taxes, sur autres affaires.
4124 Taxes sur primes, affaires directes.
4125 Taxes sur primes, autres affaires.
413 Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux (ne passant pas par le compte 410 et distinctes des dépôts de garantie), en France.
4130 Créances.
4131 Dettes.
414 Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux (autres que les primes échues, les indemnités ou autres prestations contractuelles, les dépôts de garantie et les répartitions d'excédents), en France.
4140 Créances.
4141 Dettes.
415 Primes contentieuses en France.
4150 Affaires directes.
4151 Autres affaires.
416 Créances douteuses en France.
4160 Sur les agents.
4161 Sur les courtiers.
4162 Sur les assurés.
417 Courtiers de réassurance en France.
4170 Cessions et rétrocessions.
41700 Créances.
41701 Dettes.
4174 Acceptations.
41740 Créances.
41741 Dettes.
418 Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs, à l'étranger.
4182 Comptes de primes des assurés.
4183 Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux.
4184 Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux.
4186 Primes contentieuses et créances douteuses sur les agents, courtiers, assurés.
419 Provision pour dépréciation des comptes agents, courtiers, producteurs, assurés.
4190 En France.
4198 A l'étranger.
VersionsArticle R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret n°91-1418 du 28 décembre 1991 - art. 1 () JORF 22 janvier 199242 Personnel.
420 Avances et acomptes au personnel.
4200 Personnel de direction.
4201 Autre personnel administratif.
4202 Personnel de production.
425 Rémunérations dues au personnel.
4250 Personnel de direction.
4251 Autre personnel administratif.
4252 Personnel de production.
426 Dépôts du personnel.
427 Oppositions.
428 Comité d'entreprise.
429 Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
43 Etat.
430 Participation de l'Etat (dommages de guerre).
432 Avances sur prêts ou subventions.
433 Parts bénéficiaires amorties.
435 Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation.
436 Autres impôts et taxes.
438 Opérations particulières avec l'Etat.
44 Actionnaires (ou sociétaires).
440 Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires).
441 Actionnaires. Capital non appelé.
442 Actionnaires. Restant dû sur capital appelé.
443 Versements reçus sur augmentation de capital.
445 Comptes courants des actionnaires.
446 Comptes courants des administrateurs.
447 Dividendes (ou excédents à répartir).
448 Capital à rembourser.
45 Filiales (ou société mère).
450 Comptes courants des filiales.
455 Comptes courants de la société mère.
459 Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère).
46 Débiteurs et créditeurs divers.
460 Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires.
4600 Obligations échues à rembourser.
4601 Coupons à payer sur obligations.
4602 Impôts et taxes recouvrables sur obligations.
4603 Parts bénéficiaires amorties à rembourser.
4604 Intérêts des parts bénéficiaires à payer.
4605 Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires.
461 Versements restant à effectuer non libérés.
4611 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées).
4612 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours).
4615 Titres de participation détenus en France.
46156 Titres cotés.
46157 Titres non cotés.
4617 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance.
4618 Valeurs immobilisées à l'étranger.
4619 Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
462 Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale.
4620 U.N.I.R.S.
4621 ....
4622 ....
463 Sécurité sociale.
464 Régimes de prévoyance.
4640 Mutuelles.
4645 U.C.R.E.P.P.S.A..
4646 Régimes de retraites des agents généraux d'assurance.
4647 Autres régimes de prévoyance ou de retraites.
465 Créances sur des organisations d'assurance en raison d'avances aux assurés.
466 Etats étrangers. Organismes publics internationaux.
467 Fonds de garantie et autres fonds.
4671 Fonds commun de majoration des rentes viagères.
4672 Fonds commun des accidents du travail agricole.
4674 Fonds de garantie automobile et chasse.
4675 Fonds national de garantie des calamités agricoles.
4676 Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
468 Divers.
469 Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers.
47 Comptes de régularisation, passif.
470 Charges à payer.
471 Amortissements de différences de prix de remboursement.
475 Produits perçus ou comptabilisés d'avance.
4751 Loyers.
4753 Revenus.
4756 Produits divers.
48 Comptes de régularisation, actif.
480 Charges payées ou comptabilisées d'avance.
481 Différences sur les prix de remboursement à percevoir.
485 Produits à recevoir.
4856 Produits divers.
4857 Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en capital).
486 Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions.
4861 Assurances directes en France.
4863 Autres affaires.
4869 Assurances directes à l'étranger.
49 Comptes d'attente et à régulariser.
VersionsLiens relatifs
Article R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 1 à art. 10 JORF 30 avril 1985Comptes de résultats.
80 Exploitation générale.
82 Pertes et profits sur exercices antérieurs.
820 Pertes sur exercices antérieurs.
8202 Rappels d'impôts.
8206 Charges diverses imputables à l'exploitation des exercices antérieurs.
822 Profits sur exercices antérieurs.
8220 Rentrées sur créances amorties.
8222 Dégrèvements d'impôts.
8227 Produits divers imputables à l'exploitation des exercices antérieurs.
828 Reprises sur provisions antérieures.
829 Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles.
83 Dotations de l'exercice aux comptes de provisions hors exploitation ou exceptionnelles et de réserves réglementaires.
831 Dotations aux réserves diverses à l'étranger.
833 Dotations aux réserves réglementaires.
8330 Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement.
8331 Fonds d'établissement constitué.
8334 Réserve pour fluctuations de change.
8335 Réserve de capitalisation.
8336 Provision pour investissements.
835 Dotations aux provisions pour pertes
8356 Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion.
839 Dotations aux provisions pour dépréciation.
8391 Sur immeubles en France.
8392 Sur obligations en France.
8393 Sur actions en France.
8396 Sur créances diverses en France.
8399 Etranger.
84 Pertes et profits exceptionnels.
840 Moins-values sur cessions d'éléments d'actif.
8400 France.
8409 Etranger.
841 Pertes de change.
8411 Pertes sur cessions de monnaies étrangères.
8414 Pertes sur conversion de monnaies étrangères.
842 Calcul des résultats sur cessions d'éléments d'actif.
8421 Immobilisations en France.
8422 Immobilisations en cours en France.
8423 Valeurs mobilières détenues en France.
84232 Obligations.
84233 Actions.
8425 Titres de participation en France.
8427 Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise en France.
8428 Valeurs immobilisées à l'étranger.
8429 Titres de placements non énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
843 Subventions exceptionnelles accordées.
844 Autres pertes exceptionnelles.
8440 Créances irrecouvrables.
8441 Droits d'entrée.
8449 Etranger.
845 Plus-values sur cessions d'éléments d'actif.
8450 France.
8459 Etranger.
846 Profits de change.
8461 Profits sur cessions de monnaies étrangères.
8464 Profits sur conversion de monnaies étrangères.
847 Profits résultant de subventions d'équipement.
848 Subvention d'équilibre reçues.
849 Autres profits exceptionnels.
8490 Droits d'adhésion et droits d'entrée en France.
...
...
8499 Etranger.
85 Impôts sur les bénéfices.
86 Produits et prestations de services échangés entre établissements.
87 Compte général de pertes et profits.
870 Résultat avant participation.
871 Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
88 Résultats en instances d'affectation.
89 Bilan.
890 Bilan d'ouverture.
891 Bilan de clôture.
VersionsLiens relatifs
Article R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret n°91-1418 du 28 décembre 1991 - art. 1 () JORF 22 janvier 1992Comptes de produits par nature.
70 Primes ou cotisations en France.
701 Primes (affaires directes vie).
7010 Primes périodiques émises.
7011 Primes uniques émises.
7013 Coûts de polices et accessoires.
7019 Annulations.
70190 Sur émissions de l'exercice.
70191 Sur émissions des exercices antérieurs.
702 Primes (affaires directes dommages, RC et risques divers).
7022 Primes émises.
70220 Sur exercice courant.
70221 Sur exercices antérieurs.
7023 Coûts de polices et accessoires.
70230 Sur exercice courant.
70231 Sur exercices antérieurs.
7024 Variation de la prévision de primes acquises et non émises.
7025 Rappels de cotisations.
7026 Autres rappels de primes.
7029 Annulations.
70290 Sur émissions de l'exercice.
70291 Sur émissions des exercices antérieurs.
703 Primes (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1).
7030 Primes périodiques émises.
7031 Primes uniques émises.
7033 Coûts de polices et accessoires.
7039 Annulations.
70390 Sur émissions de l'exercice.
70391 Sur émissions des exercices antérieurs.
704 Primes (acceptations vie).
7040 Primes.
7048 Entrées de portefeuille.
7049 Retraits de portefeuille.
705 Primes (acceptations dommages, RC et risques divers).
7050 Primes.
7058 Entrées de portefeuille.
7059 Retraits de portefeuille.
706 Primes (acceptations autres affaires).
7060 Primes.
7068 Entrées de portefeuille.
7069 Retraits de portefeuille.
709 Part des réassureurs dans les primes.
7091 Affaires directes vie.
70910 Primes.
70918 Entrées de portefeuille.
70919 Retraits de portefeuille.
7092 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
70920 Primes.
70928 Entrées de portefeuille.
70929 Retraits de portefeuille.
7093 Autres affaires.
70930 Primes.
70938 Entrées de portefeuille.
70939 Retraits de portefeuille.
7094 Acceptations vie.
70940 Primes.
70948 Entrées de portefeuille.
70949 Retraits de portefeuille.
7095 Acceptations dommages, RC et risques divers.
70950 Primes.
70958 Entrées de portefeuille.
70929 Retraits de portefeuille.
7096 Acceptations autres affaires.
70960 Primes.
70968 Entrées de portefeuille.
70969 Retraits de portefeuille.
71 Subventions d'exploitation reçues en France.
73 Réductions et ristournes de primes en France.
74 Ristournes, rabais et remises obtenus en France.
75 Commissions et participations reçues des réassureurs en France.
751 Affaires directes vie.
752 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
753 Autres affaires.
754 Acceptations vie.
755 Acceptations dommages, RC et risques divers.
756 Acceptations autres affaires.
76 Produits accessoires en France.
760 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
7601 Cantines.
7609 Divers.
762 Ventes de déchets.
765 Rémunérations et produits divers.
77 Produits financiers en France.
771 Revenus des immeubles.
773 Revenus des titres de placement.
7731 Revenus des obligations.
7732 Produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir.
7735 Revenus des actions.
774 Intérêts des prêts.
7740 Au personnel.
7741 Aux agents.
7742 A des tiers.
775 Revenus des titres de participation.
776 Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires.
7760 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
7761 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
7764 Autres comptes débiteurs.
7765 Intérêts bancaires.
7767 Dépôts espèces effectués chez les cédants.
7769 Autres dépôts.
777 Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d'administrateurs.
778 Autres produits financiers.
779 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
78 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même. Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice, en France.
780 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même.
7800 Travaux de l'entreprise pour frais d'établissement (à l'exclusion des frais d'acquisition des contrats).
785 Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
7850 Charges couvertes par des provisions.
7857 Charges imputables à pertes et profits.
79 Produits par nature à l'étranger.
790 Primes.
7901 Affaires directes vie.
7902 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
7904 Acceptations vie.
7905 Acceptations dommages, RC et risques divers.
7909 Part des réassureurs dans les primes.
791 Subventions d'exploitation reçues.
793 Réductions et ristournes de primes.
794 Ristournes, rabais et remises obtenus.
795 Commissions et participations reçues des réassureurs.
796 Produits accessoires.
797 Produits financiers.
7971 Revenus des immeubles.
7973 Revenus des titres de placement.
7974 Intérêts des prêts.
7975 Revenus des titres de participation.
7976 Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires.
7977 Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d'administrateurs.
7978 Autres produits financiers.
798 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même, charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
VersionsLiens relatifs
Article R343-2 (abrogé)
Comptes de provisions techniques.
31 Provisions techniques des opérations d'assurance directe vie en France.
310 Primes.
3104 Provisions mathématiques.
3105 Virements de provisions.
315 Sinistres.
3150 Pour sinistres à payer.
3152 Pour capitaux et arrérages à payer.
3153 Pour rachats à payer.
3158 Pour participation aux excédents.
32 Provisions techniques des opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers.
320 Primes.
3200 Pour risques en cours : primes émises par anticipation. 3201 Pour risques en cours : autres primes.
3205 Pour risques croissants.
3206 Pour égalisation.
3207 Autres provisions.
3208 Pour ristournes à payer aux assurés.
3209 Pour annulation de primes.
325 Sinistres.
3250 Pour sinistres à payer.
3254 Provisions mathématiques.
3257 Autres provisions.
32570 Appareils de prothèse.
32571 Provisions diverses.
3258 Pour participation aux excédents.
3259 Prévisions de recours à encaisser.
33 Provisions techniques spéciales des autres affaires en France. 330 Primes.
3304 Provisions techniques spéciales.
3305 Virements de provisions.
335 Sinistres.
3350 Pour sinistres à payer.
3252 Pour capitaux et arrérages à payer.
3353 Pour rachats à payer.
3357 Autres provisions.
3358 Pour participation aux excédents.
34 Provisions techniques des acceptations vie en France.
340 Primes.
345 Sinistres.
35 Provisions techniques des acceptations dommages, RC et risques divers en France.
350 Primes.
355 Sinistres.
36 Provisions techniques des acceptations autres affaires en France.
360 Primes.
365 Sinistres.
37 Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placements gérés par l'entreprise.
38 Provisions techniques à l'étranger.
381 Opérations d'assurance directe vie.
3810 Primes.
3815 Sinistres.
382 Opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers.
3820 Primes.
3825 Sinistres.
384 Acceptations vie.
3840 Primes.
3845 Sinistres.
385 Acceptations dommages, RC et risques divers.
3850 Primes.
3855 Sinistres.
39 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques.
391 Opérations d'assurance directe vie en France.
3910 Primes.
3915 Sinistres.
392 Opérations d'assurance directe, dommages, RC et risques divers en France.
3920 Primes.
39201 Pour risques en cours et provisions divers.
39208 Pour ristournes à payer aux assurés.
39209 Pour annulation de primes.
3925 Sinistres.
3951 Pour sinistres à payer et provisions diverses.
39259 Prévision de recours à encaisser.
393 Autres affaires en France.
3930 Primes.
3935 Sinistres.
394 Acceptations vie en France.
3940 Primes.
3945 Sinistres.
395 Acceptations dommages, RC et risques divers en France.
3950 Primes.
3955 Sinistres.
396 Acceptations autres affaires en France.
3960 Primes.
3965 Sinistres.
398 Opérations à l'étranger.
3981 Opérations d'assurance directe vie.
39810 Primes.
39815 Sinistres.
3982 Opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers.
39820 Primes.
39825 Sinistres.
3984 Acceptations vie.
39840 Primes.
39845 Sinistres.
3985 Acceptations dommages, RC et risques divers.
39850 Primes.
39855 Sinistres.
Versions
Article R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret n°91-723 du 26 juillet 1991 - art. 12 () JORF 28 juillet 1991Comptes spéciaux.
00 Engagements en faveur de l'entreprise.
000 Avals, cautions, garanties contractuels reçus.
001 Avals, cautions, garanties légaux dont bénéficie l'entreprise. Autres engagements reçus par l'entreprise.
009 Créditeurs éventuels.
01 Engagements à la charge de l'entreprise.
010 Avals, cautions et garanties contractuels donnés par l'entreprise.
0100 Garantie de rachat de créances hypothécaires ou de financement de prêts hypothécaires.
0101 Garantie d'acquisition d'immeubles d'habitation.
01010 Habitations neuves.
01011 Habitations anciennes.
0102 Garantie d'acquisition d'immeubles commerciaux et industriels.
0103 Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles d'habitation.
01030 Habitations neuves.
01031 Habitations anciennes.
0104 Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles commerciaux et industriels.
0105 Filiales.
0106 Garantie de rachat d'obligations.
0107 Divers.
011 Avals, cautions et garanties légaux à la charge de l'entreprise.
012 Engagements contractuels de solidarité.
0120 Pour participation à une association ou un groupement de coassurance ou de coréassurance.
013 Engagements légaux de solidarité.
014 Engagements contractuels résultant de l'inexécution d'un contrat.
015 Engagements légaux résultant de l'inexécution d'un contrat.
016 Autres engagements contractuels.
017 Autres engagements légaux.
0170 Droits d'adhésion non remboursés.
019 Débiteurs éventuels.
03 Autres charges envers des tiers.
035 Filiales.
037 Divers.
039 Débiteurs éventuels.
05 Plan d'investissement intéressant l'entreprise.
052 Opérations immobilières.
057 Divers.
059 Montant des investissements projetés.
06 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.
061 Immobilisations en France.
0611 Parts de sociétés civiles à objet foncier.
0613 Parts ou actions de sociétés immobilières non cotées.
063 Valeurs mobilières et titres assimilés.
0630 Valeurs d'Etat ;
0631 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ;
0632 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ;
0633 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements ;
06331 Sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables.
06336 Autres sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placements.
0634 Actions de Sicav et parts de FCP
06341 Sicav et F.C.P d'obligations.
06342 Sicav et F.C.P diversifiés.
0636 Valeurs étrangères cotées en France (obligations).
637 Valeurs étrangères cotées en France (actions).
069 Cessionnaires et rétrocessionnaires propriétaires des valeurs.
07 Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale.
070 Valeurs.
079 Institutions propriétaires de valeurs.
08 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.
080 Valeurs.
089 Organismes propriétaires des valeurs.
09 Autres valeurs détenues par l'entreprise.
090 Valeurs déposées par les administrateurs.
092 Valeurs déposées par les agents.
094 Valeurs déposées par d'autres tiers.
099 Propriétaires des valeurs.
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Article R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 1 à art. 10 JORF 30 avril 1985Les classes mentionnées à l'article R. 343-1 sont les suivantes :
Comptes de capitaux permanents.
10 Capital.
100 Capital social.
1000 Capital appelé.
1001 Capital non appelé.
101 Fonds d'établissement.
1010 Fonds constitué.
1016 Part restant à rembourser de l'emprunt pour fonds d'établissement.
102 Fonds social complémentaire.
11 Réserves.
110 Primes d'émission.
112 Réserves statutaires.
113 Réserve spéciale des plus-values nettes à long terme.
114 Réserves provenant de subventions d'équipement.
115 Réserves facultatives.
1150 Plus-values réinvesties affectées à l'amortissement.
1151 Plus-values à réinvestir.
1152 Amortissement exceptionnel de l'article 39 quinquies b du code général des impôts.
1153 Réserve figurant précédemment au compte 132, à l'exception de la fraction virée au compte 113.
1159 Divers.
116 Réserves de renouvellement des immobilisations.
118 Réserves spéciales de réévaluation.
119 Réserves pour cautionnements.
12 Report à nouveau.
13 Réserves réglementaires.
130 Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement.
134 Réserve pour fluctuations de change.
135 Réserve de capitalisation.
136 Provision pour investissement (participation des salariés).
14 Subventions d'équipement reçues.
141 Subventions reçues.
147 Subventions inscrites à pertes et profits.
15 Provisions pour pertes et charges.
150 Provision pour garantie des moins-values sur titres gérés.
154 Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs.
155 Provisions pour litiges et autres risques.
1550 Provisions pour litiges.
1556 Provisions pour amendes et pénalités.
1557 Provisions pour pertes de change.
156 Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion.
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1570 Provisions pour grosses réparations.
158 Provisions pour régimes de prévoyance du personnel.
159 Etranger.
1599 Provision pour perte de cautionnement.
16 Emprunts et autres dettes à plus d'un an.
160 Obligations et bons.
162 Emprunts pour cautionnement.
1620 En France.
1629 A l'étranger.
163 Autres emprunts.
1630 En France.
1639 A l'étranger.
164 Fonds de participation des salariés.
165 Avances reçues et comptes courants bloqués.
166 Dettes pour dépôts de garantie en espèces des agents généraux.
167 Dettes pour dépôts de garantie en espèces des assurés.
168 Dettes pour cautionnements et autres dépôts de garantie reçus en espèces.
1680 Cautionnements.
1685 Dépôts des locataires.
1688 Divers.
169 Avances de l'Etat.
17 Comptes de liaison des établissements et succursales.
18 Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques.
19 Provision pour dépréciation des immobilisations et titres.
192 Immobilisations couvrant les provisions techniques et les cautionnements.
1920 Immobilisations estimées d'après les règles de l'article R. 332-19.
1921 Immobilisations estimées d'après les règles des articles R. 332-20 et R. 332-21.
1926 Cautionnements.
195 Titres de placement non énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
197 Immobilisations garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise.
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Article R343-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret n°91-473 du 14 mai 1991 - art. 1 () JORF 17 mai 1991Comptes financiers.
50 Emprunts à moins d'un an.
502 Emprunts pour cautionnements.
5020 En France.
5029 En France.
503 Autres emprunts.
5030 En France.
5039 A l'étranger.
509 Avances de l'Etat.
51 Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés.
513 Prêts non garantis aux entreprises ou aux personnes physiques ;
516 Prêts aux Etats ou organismes étrangers non membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;
517 Prêts à l'étranger.
518 Autres prêts et créances ;
519 Provision pour dépréciation des prêts.
52 Effets à payer.
53 Effets à recevoir.
54 Chèques et coupons à encaisser.
540 Chèques.
545 Coupons et intérêts échus et non recouvrés.
55 Titres de placement non émunérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
550 Titres cotés, partie libérée, en France.
552 Titres non cotés, partie libérée, en France.
553 Parts de SARL en France.
554 Titres émis par la société et rachetés par elle ;
556 Autres titres ;
557 Titres non cotés, partie non libérée, en France.
558 Valeurs à l'étranger.
559 Provision pour dépréciation des titres de placement.
56 Banques et chèques postaux.
560 Banque de France.
562 Autres banques en France.
564 Comptes du Trésor en France.
565 Chèques postaux en France.
566 Comptes dans les caisses des établissements publics en France.
567 Autres établissements en France.
568 Banques à l'étranger.
569 Autres établissements à l'étranger.
57 Caisse.
570 Siège social.
571 Succursales (France).
578 Succursales (étranger).
59 Virements internes.
590 Virements de fonds.
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