Code des assurances

Version en vigueur au 28 mai 2022

  • Article R343-3 (abrogé)

    Compte général de pertes et profits.

    DEBIT.

    Pertes d'exploitation de l'exercice : 80.

    Pertes sur exercices antérieurs : 820.

    Provisions pour moins-values, à la clôture de l'exercice :

    - Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.

    - Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.

    Dotation de l'exercice aux réserves diverses à l'étranger (à détailler) : 831.

    Dotation de l'exercice aux réserves réglementaires :

    - Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement : 8330.

    - Fonds d'établissement constitué : 8331.

    - Réserve pour fluctuations de change : 8334.

    - Réserve de capitalisation : 8335.

    - Provision pour investissement (participation des salariés) :

    8336.

    Dotation aux provisions pour pertes :

    - Provision pour participation des salariés : 8356.

    - Autres provisions pour pertes : 835 moins 8356.

    Dotation aux provisions pour dépréciation : 839.

    Pertes exceptionnelles :

    - Moins-values sur cessions d'éléments d'actif : 840.

    Pertes de change :

    - Sur cessions de monnaies étrangères : 8411.

    - Sur conversion de monnaies étrangères : 8414.

    Subventions exceptionnelles accordées : 843.

    Autres pertes : 844.

    Impôts sur les bénéfices : 85.

    Participation des salariés aux fruits de l'expansion : 871.

    Bénéfice ou excédent net total (solde créditeur).

    Total.

    CREDIT.

    Profits d'exploitation de l'exercice : 80.

    Profits sur exercices antérieurs : 822.

    Provisions pour moins-values, à l'ouverture de l'exercice :

    Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.

    Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.

    Reprise sur provisions antérieures : 828.

    Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles :

    829.

    Profits exceptionnels :

    Plus-values sur cessions d'éléments d'actif : 845.

    Profits de change :

    - Sur cession de monnaies étrangères : 8461.

    - Sur conversion de monnaies étrangères : 8464.

    Profits résultant de subventions d'équipement : 847.

    Subventions d'équilibre reçues : 848.

    Autres profits : 849.

    Perte ou insuffisance nette totale (solde débiteur).

    Total.

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