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Article R193-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 11
Création Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012 - art. 8Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :
1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ;
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