Il est créé une médaille dite médaille de la France libérée, destinée à commémorer la libération de la France. Elle peut être attribuée aux ressortissants français ou alliés qui démontrent avoir, par des actes individuels, apporté une contribution effective à cette libération.
VersionsVersion en vigueur du 18 septembre 1963 au 01 janvier 2010
La médaille de la France libérée est attribuée par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, pris après avis d'une commission siégeant au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et comprenant :
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président ;
Le grand chancelier de la Légion d'honneur ou son représentant ;
Le grand chancelier de l'ordre de la Libération ou son représentant ;
Un officier général désigné par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Six représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance, désignés par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
VersionsLa médaille de la France libérée ne peut être attribuée aux personnes déjà titulaires :
De la Légion d'honneur pour faits de résistance ;
De la Croix de la Libération ;
De la médaille militaire pour faits de résistance ;
De la médaille de la Résistance ;
De la médaille de la Reconnaissance française pour faits de résistance,
que pour des actes accomplis postérieurement à l'attribution de ces distinctions.
VersionsLa médaille de la France libérée est ronde et du module de 35 millimètres. L'avers représente une carte de la France ceinturée d'une chaîne rompue au Nord-Ouest et au Sud-Est par deux éclatements, au centre de la carte (1944).
Au revers figurent les armes de la République française, le faisceau de licteur coiffé du bonnet phrygien et les initiales R.F., avec en exergue l'inscription "La France à ses libérateurs".
La médaille est frappée en bronze et suspendue à un ruban aux couleurs de l'arc-en-ciel (violet au centre et rouge sur les bords).
VersionsLes titulaires reçoivent un diplôme indiquant les motifs de la distinction dont ils sont l'objet.
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Section 6 : Médaille de la France libérée. (Articles D295 à D299)