L'insigne créé par l'article L. 387 pour les pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France" du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.
VersionsLiens relatifsLes dispositions des articles L. 387 à L. 390 sont applicables aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés dans les conditions précisées aux articles D. 302 à D. 304.
VersionsLiens relatifsOnt droit au port de cet insigne, les mères, les veuves et les veufs dont l'enfant, l'époux ou l'épouse figurent sur les listes des "Morts pour la France" établies d'après les avis de décès reçus du ministre des anciens combattants (direction de l'état civil et des recherches) et tenues à jour par l'autorité administrative compétente.
VersionsLiens relatifsCet insigne est solennellement remis le jour d'une fête publique, aux mères, veuves ou veufs, par les autorités administratives après enquête.
VersionsLiens relatifsLes autorités administratives tiennent un registre des insignes remis et adressent une fiche de contrôle au comité local des combattants du territoire.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 28 avril 1951 au 01 janvier 2017
Les modalités d'application des articles D. 301 à D. 304 sont fixées par arrêtés des chefs du territoire.
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Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". (Articles D300 à D305)