Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés (Article R244-1) - Légifrance

Code de l'action sociale et des familles

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Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 14 mars 2010

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Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire (Articles R112-1 à R571-1)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles R211-1 à R272-2)
  - Titre IV : Personnes handicapées (Articles R241-1 à R247-7)
    - Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés (Article R244-1)
      Article R244-1

Article R244-1
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2005
Modifié par Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 15 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.

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