Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 01 septembre 2019
Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation.
VersionsLiens relatifsLes dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale.
VersionsLiens relatifsLes dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale.
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Section 1 : Aides générales au logement. (Articles L261-1 à L261-3)