Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
VersionsLiens relatifsArticle L262-6-1 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 50 1° JORF 19 janvier 2005Pendant la durée du contrat insertion-revenu minimum d'activité conclu en application des articles L. 322-4-15 et L. 322-4-15-1 ou du contrat d'avenir conclu en application de l'article L. 322-4-10 du code du travail, chacun des membres du foyer, y compris l'allocataire, et chacune des personnes à charge conserve les droits garantis au bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
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Section 1 : Dispositions générales (Article L262-1)