Article D342-3 (abrogé)
Les dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques s'appliquent aux remontées mécaniques.
VersionsLiens relatifsArticle D342-4 (abrogé)
Les articles R. 445-1 à R. 445-16 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques.
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Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.