Code du tourisme
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Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 09 juin 2009
  • Une conférence permanente du tourisme rural est placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme.

    La conférence permanente du tourisme rural peut être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural.

    Elle fait toutes propositions permettant de concourir à l'établissement d'une politique nationale du tourisme en espace rural.

    Elle constitue une instance d'échanges et de concertation entre les différents acteurs du tourisme rural.

  • La conférence permanente du tourisme rural est constituée de quarante-six membres répartis comme suit :

    - cinq élus locaux choisis en raison de leur engagement dans le développement du tourisme en espace rural ;

    - quinze représentants des associations professionnelles représentatives du tourisme rural ;

    - un représentant des entreprises présentes dans le tourisme rural ;

    - un représentant des associations d'usagers du tourisme rural ;

    - trois représentants des syndicats représentatifs de salariés du secteur du tourisme rural ;

    - trois représentants des assemblées permanentes des chambres d'agriculture, des métiers, de commerce et d'industrie ;

    - un représentant du Centre national de ressources de tourisme en espace rural ;

    - deux représentants d'Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ;

    - neuf personnalités qualifiées ;

    - six représentants des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme.

  • Les membres de la conférence permanente du tourisme rural sont nommés par arrêté interministériel, le cas échéant, sur proposition des organismes et administrations concernés.

    Ces membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

    La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé lui fait perdre la qualité de membre de la conférence permanente du tourisme rural. Son remplaçant est nommé dans les mêmes formes pour la durée du mandat restant à courir.

  • Un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, assure le fonctionnement de la conférence permanente du tourisme rural.

    Il dispose d'un secrétariat administratif assuré par le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé du tourisme et rend compte de son action au président et aux vice-présidents.

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