Sous-section 2 : Stations de tourisme.

Code du tourisme

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Article R134-9 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 4
Des groupements de communes peuvent être classés en stations de tourisme dans les conditions prévues par les dispositions concernant les groupements de communes classés en stations hydrominérales ou climatiques.