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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des parcs résidentiels de loisirs classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.
VersionsLiens relatifs- La radiation prévue à l'article R. 333-6 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.VersionsLiens relatifs