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- Partie réglementaire (Articles R122-1 à R443-4)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles D311-1 à R363-6)
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du 1° de l'article R. * 111-32 du code de l'urbanisme et soumis à des normes en application de l'article R. * 111-46 du même code.
VersionsLiens relatifs- Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux parcs résidentiels de loisirs sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.VersionsLiens relatifs
Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 09 juillet 2010
Les installations d'un parc résidentiel de loisirs exploité sous régime hôtelier sont destinées à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois, pour une clientèle qui n'y élit pas domicile.
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