Modifié par Décret 83-812 1983-09-09 ART. 11 JORF 11 SEPTEMBRE 1983
Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989
Modifié par Loi 83-8 1983-01-03 art. 75 I JORF 9 janvier 1983La liste des villes dont le schéma directeur est approuvé par décret est fixée comme suit :
Paris, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Marseille, Metz, Nancy, Nantes, Saint-Nazaire, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 11 septembre 1983 au 04 février 1989
Modifié par Décret 83-812 1983-09-09 art. 11 JORF 11 septembre 1983
Modifié par Loi 83-8 1983-01-07 art. 75-1 JORF 9 janvier 1983
Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989Les dispositions de l'article A. 122-1 ne peuvent être modifiées que par arrêté conjoint du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
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CHAPITRE II : Schémas directeurs. (Articles A122-1 à A122-2)