CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés. - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 15 novembre 1996

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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A121-4 à A614-4)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles A315-2 à A332-1)
  - Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles A315-2 à A315-5)
    - CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés. (abrogé) (abrogé)
      Article A313-1

Article A313-1 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989
Les dispositions des articles A. 121-1 et A. 121-2 sont applicables aux plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur.

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