Code de l'urbanisme
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 22 mai 1987 au 01 janvier 2016
    • La valeur de l'indice psophique représentant le niveau d'exposition totale au bruit des avions en chaque point de l'environnement d'un aérodrome est calculée à l'aide de la formule ci-après :

      (formule non reproduite, voir JO du 22 mai 1987 page 5594)

      avec :

      n = nombre de mouvements diurnes (6 H - 22 H) ;

      p = nombre de mouvements nocturnes (22 H - 6 H) ;

      Ni = niveau de bruit en PNdB du i ème avion, entre 6 H et 22 H ;

      Nj = niveau de bruit en PNdB du j ème avion, entre 22 H et 6 H.

    • La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe isopsophique 96.

      La zone de bruit fort B est la zone comprise entre les courbes isopsophiques 96 et 89.

      La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la courbe isopsophique 89 et la courbe isopsophique correspondant à une valeur de l'indice psophique [IP] choisie entre 84 et 78.

    • Le rapport de présentation prévu au premier alinéa de l'article L. 147-4 ne comporte pas les éléments qui seraient de nature à entraîner la divulgation de secrets de la défense nationale, lorsque le plan d'exposition au bruit concerne un aérodrome dont le ministère chargé de la défense est affectataire à titre exclusif, principal ou secondaire.

      Le plan d'exposition au bruit est établi à l'échelle du 1/25 000 et fait apparaître le tracé des limites des zones de bruit dites A, B et C. Il rappelle les valeurs d'indices retenues pour définir les zones A et B et précise la valeur d'indice servant à définir la limite extérieure de la zone C..

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