Abrogé par Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
La réglementation prévue à l'article R. 443-3, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.
Des panneaux implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 03 février 1978 au 01 octobre 2007
Abrogé par Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Les panneaux de signalisation sont conformes au modèle annexé au présent article (non reproduit).
VersionsLiens relatifsModifié par Arrêté 1993-10-29 art. 1 JORF 19 novembre 1993
Abrogé par Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007La demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an, rendue nécessaire en application des dispositions de l'article R. 443-4, est établie conformément au modèle annexé au présent article (non reproduit).
VersionsLiens relatifsModifié par Arrêté 1989-01-06 art. 10 JORF 4 février 1989
Abrogé par Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007Les dispositions de l'article A. 443-3 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
VersionsLiens relatifs
Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés (Articles A443-1 à A443-4)