Section 1 : Cours communes. (Article R451-3) - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 13 novembre 1973

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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*122-1 à R550-1)
- LIVRE IV : Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Article R451-3)
  - TITRE V : Dispositions diverses (Article R451-3)
    - CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surface bâties (Article R451-3)
      - Section 1 : Cours communes. (Article R451-3)
        Article R451-3

Article R451-3
(texte non reproduit).

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