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Article R*142-23 (abrogé)
Abrogé par Décret n°86-516 du 14 mars 1986 - art. 7 () JORF 16 mars 1986 en vigueur le 1er juin 1987
La taxe est perçue au profit du département en tant que recette grevée d'affectation spéciale.
Un tableau annexe au budget du département fait le bilan des recettes et des emplois de la taxe départementale d'espaces verts.
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