Code de l'urbanisme
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 octobre 2021
  • Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir compte :
    1° De la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-23 ;

    1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine, et de la projection du recul du trait de côte ;
    2° De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ;
    3° Des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
    Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l'habitat existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la reconstruction des constructions existantes.

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