Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation (Article L121-22) - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 25 août 2021

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Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales (Articles L121-21 à L121-22-12)
        Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation (Article L121-22)
        Article L121-22

Article L121-22
Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.

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