Article L141-20 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services.VersionsLiens relatifs
Sous-section 7 : Equipements et services