Article L141-23 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Modifié par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes.VersionsLiens relatifs
Sous-section 10 : Zones de montagne