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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "VersionsLiens relatifs