Version en vigueur du 01 avril 2021 au 29 décembre 2022
Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger en application du 2° de l'article L. 141-10.
Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
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En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12.VersionsLiens relatifs
Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs (Articles R141-6 à R141-7)