Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle »

Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 01 septembre 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-1)
- Livre II : Statut des constructeurs. (Articles R200-1 à R281-2)
  - Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
    (abrogé)

Naviguer dans le sommaire du code

Chapitre unique. (abrogé)
- Article R*231-15 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 - art. 1 (V) JORF 29 novembre 1991

Retourner en haut de la page

Votre avis