Chapitre IV : Aide à l'habitat rural. - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

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Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 01 septembre 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-1)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à D391-9)
  - Titre II : Amélioration de l'habitat. (abrogé)
    - Chapitre IV : Aide à l'habitat rural.
      (abrogé)

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Aide prévue par le code rural. (abrogé)
- Article R324-20 (abrogé)
  Abrogé par Décret 79-977 1979-11-20 art. 2 JORF 22 novembre 1979

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