Sous-section 4 : Gestion. - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Sous-section 4 : Gestion. »

Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 01 septembre 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-1)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à D391-9)
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. (abrogé)
    - Chapitre V : Epargne-logement. (abrogé)
      - Section 1 : Comptes d'épargne-logement. (abrogé)
        Sous-section 4 : Gestion.
        (abrogé)
        Article R*315-23

Naviguer dans le sommaire du code

Article R*315-23 (abrogé)
Abrogé par Décret 80-1031 1980-12-16 art. 7 JORF 21 décembre 1980

Retourner en haut de la page

Votre avis