- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-1)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à D391-9)
- Titre II : Amélioration de l'habitat. (abrogé)
- Chapitre III : Subventions de l'Etat. (abrogé)
Section 2 : Subventions subordonnées au respect de conditions réglementaires.
(abrogé)
- Chapitre III : Subventions de l'Etat. (abrogé)
- Titre II : Amélioration de l'habitat. (abrogé)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à D391-9)
Article R323-21 (abrogé)
Abrogé par Décret n°87-1113 du 24 décembre 1987 - art. 3 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par Décret 85-1239 1985-11-25 art. 1, art. 2 JORF 27 novembre 1985VersionsLiens relatifsArticle R323-23 (abrogé)
Abrogé par Décret n°87-1113 du 24 décembre 1987 - art. 3 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par Décret 85-1239 1985-11-25 art. 1, art. 4 JORF 27 novembre 1985VersionsLiens relatifsArticle R323-22 (abrogé)
Abrogé par Décret n°87-1113 du 24 décembre 1987 - art. 3 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par Décret 85-1239 1985-11-25 art. 1, art. 3 JORF 27 novembre 1985VersionsLiens relatifsArticle R323-25 (abrogé)
Abrogé par Décret n°87-1113 du 24 décembre 1987 - art. 3 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par Décret 87-72 1987-02-06 art. 1 JORF 7 février 1987VersionsLiens relatifsArticle R323-27 (abrogé)
Abrogé par Décret n°87-1113 du 24 décembre 1987 - art. 3 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par Décret 85-1239 1985-11-25 art. 1 JORF 27 novembre 1985VersionsLiens relatifs