Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (Article R131-1)

Code de la construction et de l'habitation

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Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 01 septembre 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Article R131-1
Modifié par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Les dispositions relatives aux équipements et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, qu'ils soient à usage principal d'habitation ou destinés à un autre usage principal, figurent à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.
Sous-section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation (abrogé)
- Article R*131-5 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
  Modifié par Décret n°2012-545 du 23 avril 2012 - art. 2
- Article R*131-6 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
  Modifié par Décret n°2012-545 du 23 avril 2012 - art. 2
- Article R*131-7 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
  Modifié par Décret n°2012-545 du 23 avril 2012 - art. 2
Sous-section 2 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal autre que d'habitation (abrogé)
- Article R*131-8 (abrogé)
  Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
  Modifié par Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 - art. 2

Article R131-1