Sous-section 3 : Dispositions particulières à certains organismes collecteurs. - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

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Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 01 septembre 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-1)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à D391-9)
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. (Articles R311-1 à D31-10-12)
    - Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction. (Articles R313-1 à R313-45)
      - Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs. (Articles R313-21 à R313-29-8)
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à certains organismes collecteurs.
        (abrogé)
        Article R*313-34
        Article R*313-34-1
        Article R*313-35

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Article R*313-34 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Article R*313-34-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Article R*313-35 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 2
Modifié par Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 2

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