Sous-section 6 : Départements d'outre-mer. (Article R331-28) - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

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« Sous-section 6 : Départements d'outre-mer. (Article R331-28) »

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Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 15 novembre 1996

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Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R651-1)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R302-1 à R371-8)
  - Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. (Articles R331-2 à R331-84)
    - Chapitre unique. (Articles R331-2 à R331-84)
      - Section 1 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés. (Articles R331-2 à R331-28)
        Sous-section 6 : Départements d'outre-mer. (Article R331-28)
        Article R331-28

Article R331-28
Version en vigueur du 01 janvier 1988 au 01 septembre 2019
Transféré par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 5
Modifié par Décret n°87-1112 du 24 décembre 1987 - art. 1 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par Décret n°87-1112 du 24 décembre 1987 - art. 2 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
La présente section n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.

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