Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes

Code de l'environnement

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Section 1 : Principes généraux (abrogé)
Section 2 : Publicité (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (abrogé)
  - Article L581-12 (abrogé)
    Abrogé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
    L'acte instituant une zone de publicité élargie y soumet la publicité à des prescriptions moins restrictives que celles du régime fixé en application de l'article L. 581-9.
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (abrogé)
Section 3 : Enseignes et préenseignes (abrogé)
Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (abrogé)
Section 6 : Sanctions (abrogé)
- Sous-section 1 : Procédure administrative (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (abrogé)